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HANG SENG 22,696.01 24.75 0.11%

DI RUPO PRESENTS 2013 BUDGET, GOVERNMENT PLANS TO PARLIAMENT


(The following press release from Belgian Prime Minister Elio Di Rupo's office was received by e-mail. The sender verified the statement.)

Déclaration de politique générale Algemene beleidsverklaring

Tenir le cap du redressement durable Op koers blijven naar duurzaam herstel

Mijnheer de Voorzitter, Chers Collègues, Beste Collega’s, Onze publieke financiën saneren, onze economie herlanceren, en het inkomen van onze burgers en bedrijven maximaal beschermen. Dat zijn de opdrachten waar de Regering voor staat. Assainir nos finances publiques , relancer notre économie, protéger au maximum les revenus de nos citoyens et nos entreprises. Ce sont les missions du Gouvernement. Als politici hebben we de verantwoordelijkheid om een beleid te voeren dat rekening houdt met de cohesie van onze samenleving en dus met de uiteenlopende opinies die onze samenleving rijk is. En ces temps économiques incertains, lorsque les moyens financiers publics sont moindres, la tâche du Gouvernement est plus que jamais de préserver l’équilibre de notre société, défendre l’intérêt des citoyens et promouvoir la dynamique de notre économie. Ce n’est pas facile. Car il n’existe pas de solution miraculeuse. Des priorités s’établissent. Des efforts sont demandés. D’inévitables mécontentements se font jour. C’est à l’aune du faisable et du nécessaire que l’action du Gouvernement doit pouvoir être jugée. Du faisable par rapport à sa composition. 6 partis très différents. Du faisable dans des réalités et des sensibilités très différentes au Nord et au Sud du pays. Du nécessaire dans un environnement économique déprimé. Nous avons dans ce contexte la responsabilité et le devoir de trouver des solutions. Nous devons montrer le chemin. C’est ce que nous faisons.

Beste collega’s, We moeten zoeken naar een evenwicht waarbij we tegemoetkomen aan de vele uitdagingen die zich vandaag stellen. De Regering zorgt voor beslissingen die breed gedragen kunnen worden. En die het algemeen belang voor ogen hebben. Les décisions prises sont celles d’un Gouvernement déterminé qui permet à la Belgique de conserver les clés de son avenir. Le budget 2013 évite à notre pays le pire et permet de le mettre à l’abri des vents mauvais de la spéculation financière. Aussi morose que soit la situation économique et sociale, les mesures pour la compétitivité et l’emploi aident nos entreprises et leurs travailleurs à passer ce cap difficile que ni le Gouvernement, ni nos citoyens, ni nos entreprises n’ont créé. Le Gouvernement fédéral ne triomphe pas. Il fait face et, surtout, il assume ses responsabilités. Et il souhaite le faire avec les partenaires sociaux, avec les autres Gouvernements du pays et les autres acteurs de notre société. En agissant comme nous l’avons fait, nous plaçons notre pays dans le peloton de tête des pays européens, sans avoir dû prendre des mesures aussi dramatiques et drastiques que certaines des mesures prises dans d’autres pays.

Chers Collègues, A l’instar de la zone euro, les prévisions de croissance de notre pays se sont dégradées. De plus en plus de Belges vivent dans la crainte du lendemain. Ces derniers mois, les mauvaises nouvelles économiques se sont accumulées. Pas une semaine ne s’est écoulée sans l’annonce de pertes d’emploi. Et de plus en plus d’entreprises craignent de devoir licencier. C’est une réalité que tout responsable ne peut ignorer. La situation est très préoccupante. Nous devons répondre, sans en avoir les moyens financiers. Les finances publiques, malgré un redressement spectaculaire auquel nous avons procédé, restent dégradées. Il fallait cette années d’abord trouver 3,44 milliards supplémentaires avant de pouvoir trouver les moyens de répondre à cette situation préoccupante de notre économie. Daarom heeft de regering de problemen aangepakt en keuzes gemaakt. We hebben er een prioriteit van gemaakt om onze economie er bovenop te helpen en de activiteit van onze bedrijven en de tewerkstelling te stimuleren. Maar terwijl we dat doen, blijven we de meest kwetsbaren beschermen en waken we over de vele troeven die onze sterke sociale zekerheid ons biedt.

Beste Collega’s, Onze ondernemingen hebben een positieve stimulans nodig. De laatste weken gingen meer dan 15.000 jobs verloren. De alarmerende getuigenissen van bezorgde bedrijfsleiders en ondernemers zijn legio. Door het steeds toenemende aantal sociale drama’s moeten er absoluut structurele maatregelen worden getroffen om de bedrijven te ondersteunen en aan te moedigen. Sinds haar aantreden in december vorig jaar, heeft de regering de problemen aangepakt met hervormingen van de arbeidsmarkt en ons pensioensysteem. Six mois après, en juillet dernier, le Gouvernement a initié une stratégie de relance en concertation avec les partenaires sociaux et en collaboration avec les Régions.

Wij hebben de volgende doelstellingen:

- de concurrentiekracht versterken door de loon-en energiekosten van ondernemingen te drukken, maar ook door de ontwikkeling van innovatieve producten en diensten financieel te ondersteunen ;

- het ondernemerschap bevorderen door meer zekerheid en administratieve vereenvoudiging ;

- en de jobkansen van jongeren en ouderen vergroten. Le Gouvernement a ainsi décidé avant l’été une réduction des cotisations sociales pour les 3 premiers engagements dans les petites entreprises, une réduction de charges patronales pour les chercheurs scientifiques, la suppression de l’obligation de payer une garantie TVA à l’importation ou encore une diminution de la fiscalité pour les PME bénéficiant de revenus issus des brevets. Depuis juillet, à notre corps défendant, la situation économique s’est encore dégradée. Le Gouvernement a dès lors décidé d’amplifier la dynamique de relance. En dépit de l’ampleur du défi budgétaire, nous réalisons des efforts complémentaires pour doper notre compétitivité et stimuler la création d’emploi. Zo heeft de Regering eerst en vooral beslist over een belangrijke daling van de loonkost die onze ondernemingen benadeelt ten opzichte van hun concurrenten in onze buurlanden. De Regering schuift een klaar en duidelijke ambitie naar voren : het progressief wegwerken van de loonkloof met onze drie buurlanden. Dit doen wij uiteraard in overleg met de sociale partners. Met dat doel voor ogen, nodigt de Regering de sociale partners uit om in het kader van het volgende Interprofessionele Akkoord geen loonsverhogingen toe te kennen bovenop de indexering en de baremieke verhogingen. In tegenstelling tot wat bepaalde personen zeggen, betekent dit geen bevriezing van de lonen, aangezien de loonindexering behouden blijft. Je le répète. Contrairement à ce que certains disent, il n’y a pas de gel des salaires vu que tant l’indexation que les augmentations barémiques restent d’application. Anders dan wat sommigen beweren wordt nu wel een effectieve afbouw van de loonkloof voorzien. Daarnaast zullen de sociale bijdragen vanaf april 2013 met 400 miljoen op jaarbasis verlaagd worden. Samen met de eerdere besliste maatregelen van juli, zal de regering in totaal 650 miljoen euro aan lastenverlagingen uittrekken voor de concurrentiekracht van onze ondernemingen en de ondersteuning van de laagste inkomens. Ten slotte, zal de Regering ervoor zorgen dat de index beter en sneller het werkelijke consumptiegedrag van de gezinnen weerspiegelt. Dit alles samen zorgt ervoor, dat de loonkloof tussen België en zijn buurlanden alleen al in 2013 en 2014 met 1,6% zal worden teruggedrongen. Sur ce sujet comme sur d’autres, je veux être clair. Les diminutions de charges et la réduction d’écarts salariaux risquent d’être inopérants si en même temps les entreprises n’assument pas leur rôle. Elles doivent accroître la formation de leur personnels. Elles doivent innover davantage et repositionner en permanence leur produits et services. Elles doivent améliorer les autres facteurs déterminant de leur compétitivité. A cet égard, je plaide avec insistance pour que les relations patrons-syndicats, de l’entreprise au niveau interprofessionnel en passant par les secteurs, soient les plus constructives possibles. Il y va de l’avenir des entreprises et des travailleurs. Een andere belangrijke beslissing is het voornemen van de regering om tegen het einde van het jaar een wetsontwerp in te dienen om op een gerichte manier de Wet van 1996 aan te passen. Cette adaptation respectera entièrement le rôle important des partenaires sociaux. Elle permettra tout d’abord que l’écart salarial ne se creuse pas à l’avenir et, au contraire, qu’il se réduise . Lorsque les partenaires sociaux établiront la norme salariale, ils prendront en compte tant l’évolution des coûts salariaux constatés au cours des deux années précédents que l’évolution prévue dans les années suivantes. Si le constat de l’écart salarial sera posé lors de chaque accord interprofessionnel, celui du respect de l’objectif de consacrer 1,9% de la masse salariale à la formation des travailleurs le sera tout autant. Le Gouvernement souhaite que cet objectif soit repris explicitement dans le prochain AIP. Par ailleurs, il invite les partenaires sociaux à s’accorder sur des conventions collectives de travail concernant la formation et des éléments structurels de la compétitivité, tels que l’innovation. En outre, le Gouvernement encouragera financièrement la formation en périodes de chômage économique. Ces éléments forment un tout. L’amélioration de notre compétitivité ne se résume pas à la question de l’écart salarial. D’autres facteurs pèsent lourd comme la productivité ou l’innovation. De inflatie, die in relatieve termen hoger ligt in België dan in onze buurlanden, zet eveneens onze competitiviteit onder druk. De doelstelling van de regering moet er daarom in bestaan erover te waken dat de inflatie bij ons niet hoger is dan het gemiddelde van onze buurlanden. Dat vereist een nauwgezette opvolging van de prijsevoluties en een solide concurrentiebeleid. Daartoe zal de wet om de mededingingsautoriteit te hervormen zo snel mogelijk neergelegd worden in het Parlement. Cela nécessite également en particulier que les prix de l’énergie convergent vers le niveau des pays voisins et qu’ils évoluent ensuite de manière identique. Tout comme les citoyens, de nombreuses entreprises subissent de plein fouet les coûts élevés de l’énergie. Pour alléger les factures et préserver la compétitivité des entreprises, s 40 millions entreprises grandes consommatrices d'a surcharge offshore pour préserver la compétivité des entreprises.le Gouvernement réformera le système de soutien financier à l’éolien offshore. Le coût global du système sera réduit. 40 millions de la contribution nucléaire seront utilisés pour freiner l’augmentation des factures d’électricité des entreprises qui subissent le plus les effets négatifs des augmentations du coût de l’énergie.

Chers Collègues, Le Gouvernement veut promouvoir un financement plus aisé de l’économie réelle, des PME et des indépendants.

De moeilijke toegang tot krediet vormt, vooral voor de kleine ondernemers, een enorm probleem.

De regering heeft een reeks maatregelen getroffen om de economie en vooral de kmo’s makkelijker aan financiering te helpen. Deze maatregelen zijn gericht op de sectoren waar de nood aan financiering het hoogst is.

Outre l’appel qu’il réitère aux banques de refinancer les entreprises, surtout en ces temps de crise, le Gouvernement créera ainsi un cadre fiscal favorable pour l’émission par les banques de prêts-citoyens thématiques. Ces dépôts à long terme permettront de financer des projets à finalité socio-économique et/ou sociétale qui ne trouvent que difficilement un financement aujourd’hui.

Le Gouvernement entend également moderniser notre fiscalité. Le Ministre des Finances vous soumettra prochainement des propositions de simplification des procédures et règles fiscales. In een tweede fase zal de Regering samen met het Parlement nadenken over een grondige hervorming van ons fiscaal systeem. Onze fiscaliteit verdient immers een modernisering. In een evoluerende institutionele context moet de fiscaliteit beter bijdragen aan het creëren van tewerkstelling en groei, sociale rechtvaardigheid en duurzaamheid. Het evenwicht in ons fiscaal systeem moet verschuiven om de lasten op arbeid te verlichten.

Chers Collègues, Je vous le disais, ce Gouvernement accorde une priorité au soutien à nos entreprises et à la création d’emploi. Dans ce contexte, le Gouvernement adresse aux représentants des travailleurs et des employeurs le message suivant : nous sommes plus que jamais partenaires pour le redressement économique de notre pays, pour l’emploi et pour le bien-être de tous. Aucun de nous n’est insensible au sort des travailleurs de Ford Genk, d’ArcelorMittal, de Duferco/NLMK, de Dow Chemical, de Philips, de Staples, de HP, de Alcatel-Lucent, de Thomas Cook, de Coca-Cola, de TP Vision, de Exelto, de Siderba, de CH Power Systems et de tant d’autres… Travailleurs de toutes les entreprises, grandes, moyennes ou petites, où les emplois sont menacés. Dans les moments de crise, de souffrance et d’inquiétude, la concertation sociale est plus que jamais nécessaire. Elle est un fondement essentiel de l’équilibre de notre société. Les jours, semaines et mois qui viennent seront l’occasion de le démontrer une nouvelle fois : qu’il s’agisse de l’accord interprofessionnel, de la loi de 1996, de la formation, de la modernisation du droit du travail, de l’enveloppe bien-être, le relèvement du salaire minimum pour ne citer que ces sujets. Je voudrais adresser un appel aux partenaires sociaux à poursuivre leurs négociations interprofessionnelles afin d’aboutir dans les meilleurs délais à un Accord interprofessionnel pour l’AIP 2013-2014. De regering zal de komende dagen met de sociale partners een dialoog opstarten om de vragen van de partners te beantwoorden en aandachtspunten mee te geven in het licht van de onderhandelingen van het IPA. Onze regering promoot actief de dialoog op alle niveau’s. De voorbije maanden heeft de Regering overigens een aantal samenwerkingsverbanden met verschillende belangrijke economische sectoren op touw gezet. Ik denk hierbij zowel aan de chemische en biotechnologische als aan de farmaceutische sector. Wij willen op deze ingeslagen weg verder gaan. Mijn collega’s in de regering en ikzelf staan open voor soortgelijke samenwerkingsverbanden met andere sectoren. L’actualité récente l’a malheureusement démontré : il faut redoubler d’efforts pour mettre en œuvre une véritable politique industrielle au niveau européen. Je prendrai mon bâton de pèlerin pour inscrire cette thématique au centre de l’agenda européen. Je plaiderai en ce sens auprès des différents chefs d’Etat et de Gouvernement européens que je rencontrerai dans les prochaines semaines et les prochains mois. Je demanderai également à voir le Commissaire européen à l’Industrie.

Chers Collègues, Om een stevig huis te bouwen is een stevige fundering nodig. En die stevige fundering, dat is de begroting en meer bepaald onze begrotingsdiscipline. Zoals jullie weten, heeft België dankzij slim besparingsbeleid het vertrouwen van de financiële markten teruggewonnen. Wij zullen verder gaan op de ingeslagen weg. Voor 2013 heeft de regering een begroting opgesteld die nieuwe besparingen aan relancemaatregelen koppelt. We hebben de overheidsfinanciën verder gesaneerd voor in totaal 3,44 miljard euro. Dat is enorm. Notre pays respecte ses engagements à l’égard de l’Union européenne en matière de réduction du déficit public : en dessous des 3% du PIB en 2012 et 2,15% du PIB en 2013. La Belgique fait beaucoup mieux que le Royaume-Uni (7,2%), la France (3,5%) et même mieux les Pays-Bas (2,9%). En élaborant ce budget 2013, le Gouvernement a également été attentif à l’impact de ses décisions sur le budget 2014. Il a aussi réitéré son attachement à une répartition équilibrée et soutenable des efforts budgétaires entre le niveau fédéral, d’une part, et celui des Communautés, des Régions et des pouvoirs locaux, d’autre part. A cette fin, le Gouvernement a confirmé que cette question serait examinée par le Conseil supérieur des finances, dans l’avis qu’il rédigera en préparation du Programme de stabilité d’avril prochain. Le Gouvernement attend notamment que le Conseil supérieur des Finances lui soumette, à cette occasion, différents scénarios en matière de transferts de charges vers l’entité 2. Notre politique budgétaire rigoureuse continuera de porter ses fruits, j’en suis convaincu. Grâce à ce budget 2013, notre pays renforce encore plus sa crédibilité internationale. Grâce à ce budget 2013, la Belgique figure plus que jamais dans le peloton de tête des pays de la zone euro. Cette confiance des marchés financiers et cette crédibilité internationale sont indispensables et bénéficient directement à la population. Le spread et les taux d’intérêts auxquels la Belgique emprunte n’ont jamais été aussi bas. Ce qui nous a permis d’économiser des centaines de millions d’euros en quelques mois.

Beste Collega’s, De begrotingsmaatregelen waarover de regering het eens werd zijn eerlijk en evenwichtig. In moeilijke tijden is het in de eerste plaats aan de overheid om het voorbeeld te geven met extra besparingen. Alle departementen en overheidsinstellingen leveren daarbij een grote inspanning. Ook de uitgaven voor de sociale zekerheid en de gezondheidszorg worden verminderd. Dit echter zonder te raken aan de toegankelijkheid en de kwaliteit van de verleende diensten. Deze besparingen zijn nooit gemakkelijk verteerbaar, maar het is de enige weg om onze overheidsfinanciën weer in evenwicht te krijgen, zonder buitensporige belastingen te heffen. Wat de regering sowieso wil vermijden. Le Gouvernement a donc décidé un nombre limité d’augmentation des recettes, pour épargner le plus grand nombre. Ces augmentations de recettes s’opèrent en grande partie par un déplacement de la fiscalité du travail vers le capital. Le pouvoir d’achat des Belges est préservé au maximum. Les nombreux témoignages et messages que je reçois des citoyens vont tous dans le même sens. Certains de nos compatriotes sont au bout et à bout! Ils travaillent dur, mais n’y arrivent plus. C’est par centaine que je reçois des messages comme celui de Kevin. Ik citeer uit de brief die Kevin mij schreef : « Samen met mijn vrouw, zijn we een hard werkend gezin. […] Al wat we verdienen moeten we uitgeven aan energiefacturen, verschillende belastingen, hoge benzineprijzen en de voedingswaren die alsmaar duurder worden […] belanden ook wij in de armoede, heeft er straks niemand geen job meer, of moeten we nog inleveren op ons loon ook ? Want nu leven we al op de grens denk ik. » Frédéric m’écrivait ceci il y a quelques semaines : « Moi, ce que j'espère, c'est que mon fils ne tombera pas malade, qu'il n'abîmera pas ses chaussures en jouant à la récréation, qu'aucun imprévu ne surviendra. » De regering wil een duidelijk signaal geven aan mensen als Kevin, Frederic en aan alle burgers die vrezen dat ze de eindjes niet meer aan elkaar kunnen knopen. Wij vergeten de mensen met een laag inkomen niet. Une enveloppe de 30 millions, qui s’ajoute aux 107 millions déjà décidée en juillet, permettra d’augmenter les salaires des travailleurs qui ont un bas revenu. Ainsi, par exemple, un travailleur qui gagne 1.800 euros bruts par mois bénéficiera d’une augmentation nette de 237 euros par an. Il n’y aura pas d’augmentation des taxes pour la très grande majorité des citoyens. Il n’y a pas d’augmentation de charges sur les travailleurs. Au contraire, je l’ai déjà dit, les bas salaires vont augmenter. Et il n’y aura pas de saut d’index ni de hausse de la TVA. Nous augmenterons par contre les accises sur le tabac et l’alcool. Er zal ook geen belastingverhoging komen voor de overgrote meerderheid van de bedrijven, in het bijzonder de KMO’s, waarover wij ons extra bekommeren. Integendeel, zoals ik al zei, de werkgeversbijdragen zullen dalen.

Chers Collègues, Dans un contexte difficile, un effort est toutefois demandé aux citoyens qui ont proportionnellement plus de moyens et aux très grandes entreprises et holdings qui ont les épaules les plus larges qui contribueront le plus. Nous demandons ainsi un effort supplémentaire à celles et ceux qui bénéficient de revenus de produits financiers. Het systeem van de 21% + 4% zal worden vervangen door een uniek tarief van 25%, dat bevrijdend zal zijn. Het betekent meteen dat het mechanisme met betrekking tot het vroegere verschil tussen 21% en 25% niet meer nodig is. Le précompte mobilier sera donc relevé de 21% à 25%. Par contre, le Gouvernement ne touche ni aux carnets d’épargne, ni aux bons d’Etat dit « Leterme ». Pour le reste, nous introduirons un prélèvement sur les plus-values sur actions réalisées par les grandes entreprises et les sociétés holding. Het systeem van de notionele interestaftrek blijft behouden maar de berekeningswijze van de rentevoet wordt verbeterd om ze in overeenstemming te brengen met de actuele langetermijnrente in België. Ten slotte zal er actie worden ondernomen om Belgisch geld in het buitenland terug naar ons land te doen vloeien. Het bestaande regularisatiesysteem zal vanaf 1 januari 2014 worden opgeheven. De strijd tegen fiscale en sociale fraude zal worden opgedreven. En er wordt een bijdrage van de banksector gevraagd.

Chers Collègues,

L’élaboration d’un budget ne concerne pas uniquement les finances de l’État. Cet exercice influence également, et surtout, le budget des familles.

Le Gouvernement est parfaitement conscient du fait que les personnes réfléchissent à deux fois avant de dépenser le moindre euro. Même lorsqu’il s’agit de consulter pour sa santé un médecin.

Certains citoyens ne disposent pas d’une situation financière leur permettant de payer la totalité de la facture du médecin et d’attendre le remboursement de la mutualité.

Le budget comporte des mesures qui visent la maîtrise des dépenses en santé publique mais ne prévoit aucune augmentation du ticket modérateur et la qualité exceptionnelle de nos soins de santé est préservée.

Le Gouvernement entend soutenir l’emploi et améliorer les conditions de travail dans le secteur non marchand : 800 emplois supplémentaires y seront créés principalement dans le secteur des soins aux personnes âgées.

Le gouvernement poursuivra la mise en oeuvre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté.

Nous avons dégagé une enveloppe de 209 millions qui permettra d’augmenter les pensions et les revenus de remplacement.

De sociale zekerheid moet rechtvaardiger worden. Prestaties moeten verder worden aangepast aan de welvaart.

Voordelen die historisch zijn gegroeid, maar vandaag niet meer te rechtvaardigen zijn, moeten worden geschrapt. Fraude moet hard worden aangepakt. De strijd tegen misbruiken van onze sociale zekerheid en bijstand, levert bijna 100 miljoen op.

Chers Collègues, Fournir de tels efforts n’a aucun sens si nous ne réduisons pas les risques qui pèsent sur le budget de l’Etat. Burgers en bedrijven blijven getroffen worden door de financiële crisis. De circa 20 miljard euro die België heeft moeten lenen om de financiële wereld te hulp te komen, wegen zwaar op onze openbare financiën. We hebben er recent in het halfrond over gedebatteerd. Eind 2011 heeft ons land de bank- en verzekeringsactiviteiten van de Dexia Holding in België overgenomen. Als de regering toen niet tussenbeide gekomen was, dan liepen bijna 4 miljoen spaarders het risico om alles of bijna alles te verliezen. Begin deze maand heeft de regering zich samen met de Franse staat borg gesteld voor de herkapitalisering van Dexia. Dat was de enige manier om de staatswaarborg van 44 miljard euro niet te hoeven gebruiken. Er moeten absoluut lessen getrokken worden uit het verleden. We moeten de financiële sector strikter reguleren en voor meer ethisch gedrag in deze sector zorgen. Zo kunnen we vermijden dat het eventuele slechte beheer van de banken nogmaals nefaste gevolgen kan hebben voor onze financiële toekomst. C’est une évidence, les banques doivent à nouveau se concentrer sur leur métier de base : récolter des dépôts et octroyer des crédits à l’économie réelle. Elles ont trop souvent négligé ces activités, par le passé, pour se lancer dans des activités spéculatives d’une complexité inouïe. Au point que certains dirigeants avouent aujourd’hui qu’ils n’avaient qu’une compréhension superficielle de ces activités. L’accord de Gouvernement prévoit une série de mesures pour tenter de mettre fin à ces dérives. Il s’agit principalement de la séparation des activités de banque de dépôt et d’affaires et de l’encadrement des politiques de rémunération du secteur financier. Ces deux dossiers constituent également une priorité du Gouvernement. Le Ministre des Finances et moi-même y veillerons personnellement ! Concernant la séparation des activités de banques de dépôt et d’affaires, le Groupe Liikanen a fait des propositions concrètes qui sont actuellement examinées par la Commission européenne. Dès que la position de celle-ci sera connue, le Gouvernement prendra en 2013, en concertation avec la Banque nationale de Belgique, une initiative législative en la matière. Par ailleurs, le Gouvernement introduira d’ici l’été 2013 un projet de loi sur la politique de rémunération dans les établissements financiers qui reçoivent un soutien exceptionnel des pouvoirs publics. Ce projet de loi interdira l’attribution d’une rémunération variable aux administrateurs exécutifs, non exécutifs et aux membres du comité de direction. Nous mettrons également au point, dans les mêmes délais, un système de rémunération basé sur des objectifs de long terme pour l’ensemble du secteur financier.

Chers Collègues, J’ai évoqué longuement les aspects économiques et sociaux de notre pays. Mais la vie quotidienne de nos citoyens dépend aussi de nombreuses autres politiques. Ainsi en va-t-il de leur sécurité et de la sécurité de leurs biens. La sécurité est et reste une des priorités absolues du Gouvernement. Si tous les départements ministériels ont dû réaliser des économies, les départements de la Justice et la police ont été relativement préservés. Nous avons recruté 400 policiers en plus en 2012. Nous avons renforcé la police de proximité dans nos quartiers mais également dans les gares et métros. Le Gouvernement répond ainsi aux demandes et préoccupations des mandataires locaux, tant à Bruxelles, en Flandre qu’en Wallonie. De regering zal 400 extra politieagenten aanwerven in 2013 zowel bij de lokale als bij de federale politie. Er zullen ook gespecialiseerde agenten en burgerpersoneel worden ingezet bij de federale politie, daar waar de behoefte het grootst is. Tegelijk zal de federale politie de reorganisatie en de optimalisering van haar werking en haar middelen tot een goed einde brengen. De regering heeft de hulpverleningszones rechtspersoonlijkheid gegeven en hen een federale dotatie toegekend. We zullen blijven zorgen voor meer middelen voor de civiele veiligheid. Pour 2013, le montant initial de dotation des zones de secours sera augmenté de 40% pour atteindre un montant total de 31,160 millions d’euros, ce qui permettra notamment l’engagement d’une centaine de pompiers. Les crédits supplémentaires nécessaires à l’engagement de 121 nouveaux call takers pour les centres 112 ont été également dégagés. De regering zal in de komende maanden ook andere werven afwerken. Ik denk daarbij aan de aanpassing van de wetgeving om overlast te bestrijden. Deze nieuwe wetgeving zal het mogelijk maken om efficiënter op te treden tegen kleine criminaliteit die het dagelijkse leven hindert. Ik denk ook aan een versterking van ons nucleaire veiligheidsbeleid of, de uitwerking van een federale veiligheidsstrategie voor netwerken en informatiesystemen.

Chers Collègues, Plusieurs acteurs du monde judiciaire ont récemment manifesté leur inquiétude face à un contexte budgétaire difficile. On se souviendra aussi de l’incompréhension d’une partie de l’opinion publique face à certaines décisions de justice. Enfin, comment ignorer les lenteurs et la complexité des procédures auxquelles se heurtent trop souvent ceux qui s’adressent à la Justice. Le Gouvernement est attentif à ces difficultés, à ces manifestations d’incompréhension, à ces inquiétudes. Nos citoyens ont droit à une Justice plus accessible, plus rapide et plus performante. Notre pays n’a pas à rougir du budget qu’il consacre à la Justice. Bien sûr, nous savons que les moyens ne suffisent pas à garantir l’accès à une Justice rapide et de qualité. Encore faut-il que ces moyens soient employés efficacement. Nous pouvons et devons mieux faire pour moderniser le fonctionnement de la Justice. Cela suppose des efforts de l’ensemble des acteurs de notre système judiciaire. Chacun doit accepter de remettre en cause certaines de ses habitudes. Maar we moeten uiteraard ook de positieve punten benadrukken. Ons land ontving op 25 oktober in de rechtbank van Eerste Aanleg in Antwerpen een Europese prijs voor onze innoverende gerechtelijke praktijken. Dit moet ons aanmoedigen om onze inspanningen voort te zetten. Daarom voert de regering een hervorming van het hele gerechtelijke landschap door. Deze hervorming zal uit drie delen bestaan:

1) de vermindering van het aantal gerechtelijke arrondissementen;

2) het aanmoedigen van de mobiliteit van de magistraten;

3) en de decentralisering en responsabilisering van het beheer van de budgetten en het personeel van de rechterlijke macht. In 2013 zullen we u dan ook een reeks wetsontwerpen daaromtrent voorleggen. Le mécanisme de l’aide juridique sera également réformé, afin de garantir, malgré les difficultés budgétaires, la pérennité d’un mécanisme assurant l’accès de tous à la Justice. La mesure de l’efficacité de la Justice ne s’arrête pas au prononcé du jugement. Il faut aussi que les décisions soient pleinement exécutées. Vooral wat strafzaken betreft wil de regering elke vorm van straffeloosheid efficiënter bestrijden. Er is een voorontwerp van wet opgesteld ter verstrenging van de voorwaarden voor voorwaardelijke invrijheidsstelling in het geval van zeer zware misdaden met de dood tot gevolg. De regering wil de straffen ook diversifiëren door nieuwe, autonome straffen in te voeren, zoals het elektronisch toezicht, en zij zal ook zorgen voor een betere uitvoering van de alternatieve straffen. Deze maatregelen zijn bedoeld om de straffen efficiënter te maken en tegelijk de overbevolking in de gevangenissen tegen te gaan.

Chers Collègues, Les défis relatifs au droit d’asile et au contrôle de l’immigration ne sont pas nouveaux. Ils se posent depuis des décennies et peuvent être résumés comme suit : comment concilier une politique humaine, respectueuse des droits fondamentaux des personnes et de nos obligations internationales et la lutte efficace contre l’immigration illégale et le détournement des procédures ? Le Gouvernement a mis en œuvre une série de réformes importantes visant à la fois à accélérer les procédures et à mieux encadrer l’immigration. Le travail accompli en près de 11 mois est énorme! Deze hervormingen leiden tot concrete resultaten. Het aantal asielzoekers daalt, de asiel- en immigratie-instanties halen de opgelopen achterstand in en de opvangcentra hebben opnieuw plaats voor alle asielzoekers die zich aandienen. Meer en meer onregelmatig verblijvende personen doen een beroep op het programma voor vrijwillige terugkeer. Eind oktober waren dat er 4.786. Ter vergelijking: in het hele jaar 2011 waren er dat 3.870. Nous poursuivrons les efforts entrepris, pour conforter ces résultats et permettre aux instances concernées de traiter effectivement les demandes d’asile dans un délai de six mois. Mon Gouvernement vous soumettra ainsi dans les semaines qui viennent un projet de loi afin d’accroître l’efficacité des procédures. Le Gouvernement a également pris des mesures pour mieux lutter contre la fraude en matière de regroupement familial et de cohabitation légale. Un avant-projet de loi vous sera soumis très prochainement. Une banque de données sera créée afin de rassembler les informations pertinentes à destination de toutes les autorités. Le Gouvernement mettra par ailleurs sur pied un registre central des actes étrangers reconnus et refusés. Zoals u weet, is er onlangs een nieuwe nationaliteitswet goedgekeurd. De criteria om de Belgische nationaliteit te verwerven zijn voortaan strenger. Enfin, le Gouvernement mettra en place une nouvelle procédure de reconnaissance du statut d’apatridie.

Collega’s, De regering zet ook haar inspanningen voort om de overheid efficiënter te maken en meer ten dienste te stellen van de burgers en van de ondernemingen. Zo voeren wij een plan voor administratieve vereenvoudiging uit, met meer dan 100 projecten die tot doel hebben de administratieve formaliteiten aanzienlijk te reduceren. Je pense notamment à l’introduction accélérée de la facturation électronique auprès des services fédéraux. Les fonctionnaires fédéraux constituent le visage de l’Etat au quotidien. En contact direct avec les citoyens et les entreprises, ils ont une tâche importante à accomplir. Je mesure les importants efforts budgétaires qui leur sont demandés. Je sais que les conditions de travail ne sont pas toujours optimales et que l’assainissement des finances publiques complique la vie d’un certain nombre de services administratifs. Il est dans certains milieux de bon ton de critiquer les fonctionnaires. C’est totalement déplacé. Ils accomplissent leur travail de manière dévouée. Policiers, magistrats, gardiens de prison, personnel administratif… De cette tribune, au nom du Gouvernement et des citoyens, je souhaite les remercier et les encourager dans leur travail. Le Gouvernement a adopté les mesures permettant aux fonctionnaires qui le souhaitent de travailler au-delà de 65 ans.

Beste Collega’s, Europa staat voor een cruciaal moment in zijn geschiedenis. De door de financiële deregulering veroorzaakte crisis heeft de landen van de eurozone danig op de proef gesteld. Nu moet gezorgd worden voor de middelen om dat te verhelpen. Een groter en gemeenschappelijk toezicht op de financiële sector was absoluut noodzakelijk en moet zonder dralen worden uitgevoerd. Europa moet een gemeenschap zijn van solidaire en verantwoordelijke staten ten dienste van de Europeanen. Dat is de visie die wij hebben voor Europa. Zoals u weet, moet de Europese Raad deze week een beslissing nemen over zijn volgende meerjarenbegroting (2014-2020). Dit is een belangrijk moment: de lidstaten beslissen er over de middelen die worden toegekend aan het Europees project. Het is ook het moment waarop de prioriteiten van ons land geconfronteerd worden met de optelsom van de andere, soms verregaande, nationale belangen. Ik denk daarbij aan de douanerechten maar ook het gemeenschappelijk landbouwbeleid en het cohesiebeleid, die essentieel zijn voor onze Gewesten. La Belgique continue de plaider pour un budget européen ambitieux, c’est-à-dire au moins supérieur à 1% du Revenu national brut européen. D’autres Etats membres plaident au contraire pour des coupes budgétaires drastiques. Ce n’est à mon avis pas la bonne solution : plusieurs pays et régions de l’Union européenne vivent des situations sociales et économiques dramatiques qui nécessitent de nouveaux investissements en faveur de l’emploi, de la formation et d’une véritable politique industrielle. Het solidaire en verantwoordelijke Europa waar België voor staat, is ook een Europa dat open staat voor de wereld en dat mee streeft naar vrede en welvaart. Een Europa dat democratische transities begeleidt, denk maar aan de Arabische lente. De actualiteit herinnert er ons jammer genoeg elke dag aan. Vrede en welvaart zijn niet vanzelfsprekend. In het Midden- en Nabije Oosten – in Syrie en tussen Israeli’s en Palestijnen – maken volkeren verschrikkelijke wreedheden mee. In bepaalde Afrikaanse landen en regio’s – ik denk hier in het bijzonder aan de Sahel en Kivu – neemt het geweld evenzeer toe. Deze conflicten kunnen niet worden opgelost zonder de vastberaden en concrete steun van de internationale gemeenschap. De lidstaten van de Verenigde Naties mogen niet vergeten dat bijdragen tot de internationale veiligheid ook een middel is om hun eigen veiligheid te garanderen Ici aussi, la Belgique concrétise son attachement au multilatéralisme. Nous sommes un partenaire à la fois fiable et exigeant des Nations Unies, de l’OTAN et en particulier de l’Union européenne. La Belgique est consciente du rôle particulier qui est le sien en Afrique centrale. Nous sommes également exigeants. L’engagement de la Belgique est toujours conditionné au respect des droits humains, en particulier des femmes et des enfants, et à l’efficacité de l’aide. C’était notre exigence par exemple pour notre contribution à l’après 2014 en Afghanistan alors que nos troupes ont commencé à rentrer au pays.

Dans tous les cas, la Belgique joue son rôle sur la scène internationale en participant à des missions de paix et de médiation, en soutenant des populations, en venant en aide à des réfugiés comme elle le fait aujourd’hui pour les réfugiés syriens. La Belgique défend également une position volontariste et ambitieuse pour lutter contre les dérèglements climatiques. Avec les Régions, nous plaidons auprès de l’Union européenne et de l’ONU pour que la communauté internationale prenne des engagements concrets lors de la Conférence de Doha sur les changements climatiques fin novembre.

Beste Collega’s, Deze beleidsverklaring kan niet volledig zijn, zonder uitgebreid aandacht te besteden aan de verdere institutionele hervorming van ons land. De acht politieke partijen die meewerken aan de zesde staatshervorming zijn hun beloftes nagekomen. Vóór de zomervakantie hebben we de splitsing van BHV en de verwante dossiers goedgekeurd. De uitvoering van het tweede deel van de zesde staatshervorming is volop aan gang. Zoals jullie weten, voorziet het Institutioneel Akkoord in een omvangrijke overdracht van bevoegdheden van de federale staat naar de Gewesten en Gemeenschappen. In de toekomst zullen de deelstaten over veel meer autonomie beschikken om een beleid te voeren dat beter is afgestemd op de specifieke noden in Vlaanderen, Wallonie en Brussel. In de toekomst zullen de Gewesten ook over veel meer financiële en fiscale autonomie beschikken via de bijzondere financieringswet (BFW). Le travail en cours est colossal. Nous allons transférer aux Régions et aux Communautés les allocations familiales et des aspects importants de la politique de l’emploi et de la santé. De tels transferts ne s’improvisent pas. Parce que les domaines concernés sont d’une importance cruciale pour les citoyens et les entreprises et pour le développement des Régions et des Communautés. Nous sommes en train de réformer profondément et durablement notre pays. Il faut le faire avec rigueur et sérieux. Sur la base du travail des deux Secrétaires d’Etat en charge des réformes institutionnelles, de nombreux textes sont actuellement en cours de discussion technique avec les experts des 8 partis. Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (COMORI) reprendra prochainement ses travaux en vue de les examiner et d’approuver les propositions qui sont faites sur les transferts de compétence et le financement. Ce sont en effet les présidents des 8 partis participant à l’exécution de l’accord institutionnel qui sont les moteurs de ce processus. Deze voorstellen zullen u ter bespreking en ter goedkeuring worden voorgelegd in de loop van 2013. Deze juridische teksten zijn dan wel een noodzakelijke maar geen voldoende voorwaarde voor de praktische uitvoering van het institutioneel akkoord. Zowel voor de Gewesten en de Gemeenschappen als voor de federale staat zal de concretisering van deze hervorming ingrijpende gevolgen hebben voor de menselijke en logistieke middelen. Ik denk bijvoorbeeld aan de overdracht van het personeel, van de gebouwen, etc… Daarom zal ik binnenkort samen met de staatssecretarissen voor Staatshervorming de vier ministers-presidenten uitnodigen om het te hebben over de concrete implementatie van de staatshervorming en de modaliteiten voor het overleg tussen de federale staat en de deelstaten ter zake. J’ai confiance dans le bon déroulement de cette seconde phase de la 6ème réforme de l’Etat et dans l’état d’esprit constructif qui rassemble les 8 partis pour concrétiser leurs engagements.

Beste Collega’s, De federale regering heeft haar verantwoordelijkheid genomen. Wij hebben moedige beslissingen genomen om onze economie en werkgelegenheid een stevige impuls te geven. We hebben in 11 maanden tijd belangrijke hervormingen van de arbeidsmarkt en de pensioenen doorgevoerd. We hebben meer politieagenten aangeworven om de veiligheid te verbeteren. We zijn begonnen met een hervorming om Justitie efficiënter te maken. We zijn bezig met een betere omkadering van de immigratie. We versterken de koopkracht van wie het moeilijk heeft om rond te komen. Onze begroting is onder controle en ons land heeft opnieuw het vertrouwen van de markten. Nous devons également faire preuve d’humilité. Il reste énormément de travail. Nous allons réformer le secteur bancaire et financier pour protéger les citoyens et les épargnants. Nous allons mener à bien notre politique énergétique pour mieux maîtriser les prix et garantir et la sécurité et la sécurité d’approvisionnement. En dankzij de acht politieke partijen die meewerken aan de zesde staatshervorming zullen Vlaanderen, Wallonië en Brussel in 2013 meer autonomie verwerven. Mijn regering geeft blijk van ambitie voor ons land, onze burgers en onze ondernemingen. We zullen hen niet teleurstellen. Mijn collega’s en ikzelf zullen onze inspanningen nog opvoeren om ons land uit de crisis te halen. Ik vraag dan ook dat u ons het vertrouwen geeft om ons werk voort te zetten. Notre pays a plus que jamais besoin, contre vents et marées, de tenir le cap du redressement durable. C’est pourquoi le Gouvernement demande la confiance de la Chambre.

Elio Di Rupo Eerste Minister – Premier Ministre

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